Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02800
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Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0400333A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. Raphaël, Jean, Joseph, Marie Guegan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis d'office, à compter du 17 mars 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.